1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations réalisées par ChuuuT, représentée par Michaël François ou un de ses prestataires délégués, pour ses clients.
2. Devis & bons de commande
Toute mission débute uniquement après réception du bon de commande signé et du paiement de l’acompte éventuel prévu dans l’offre.
3. Prix & paiements
Les prix sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable car ChuuuT est une entité sous régime de franchise (art. 44). Toute facture est payable à 15 jours calendrier sauf stipulation contraire.
4. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi du 2 août 2002. Tout retard entraîne des intérêts légaux et une indemnité forfaitaire de 10 %.
5. Modifications & missions supplémentaires
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire aux tarifs de ChuuuT.
6. Délais et planning
Les délais sont fournis à titre indicatif. Les retards dus au client (retours tardifs, éléments manquants) ou à des changements de disponibilité décalent automatiquement les échéances.
7. Obligations du prestataire
ChuuuT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission, sans obligation de résultat.
8. Obligations du client
Le client fournit toutes les informations nécessaires et respecte les validations intermédiaires.
9. Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent être adaptés en fonction des retours du client.
10. Annulation (résiliation)
En cas d’annulation (résiliation) par le client, l’acompte reste dû. Toute prestation commencée sera également facturée.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus livrés deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture. ChuuuT se réserve le droit de citer certaines réalisations dans son portfolio et ses communications.
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées.
13. Protection des données
ChuuuT respecte le RGPD et traite uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat et de ses missions.
14. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant total de la mission.
15. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
16. Acceptation
La signature du bon de commande vaut acceptation pleine des CGV.